CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Greenpharma (ci-après le "Fournisseur") est une société de contrat de recherche sous contrat spécialisé dans la recherche, développement et fourniture d'ingrédients actifs d'origine naturelle. Les produits et services sont principalement dédiés à l' industrie cosmétique, nutraceutique, pharmaceutique, alimentaire, agrochimique et chimique. Ambinter est une marque de Greenpharma, toutes ces conditions générales de vente s'appliquent aux produits et services d'Ambinter.

Nos services couvrent:

  • le courtage en composés chimiques
  • la fourniture de bibliothèques de composés sur mesure (ciblées ou diverses)
  • la synthèse à la demande,
  • la chimie médicale,
  • modélisation moléculaire,
  • la chimie analytique,
  • la fourniture d’ingrédients naturels innovants,
  • les bibliothèques d’extraits d’approvisionnement pour la recherche,
  • le développement de procédés d’extraction et de purification de produits naturels,
  • la gestion de projets R&D,
  • la recherche bibliographique - monographies
  • nos produits sont destinés à un usage r&d uniquement, pas à des usages médicamenteux, ménagers ou autres

Article 1: object

Ces CGV régissant la vente de produits et la fourniture de services par GREENPHARMA. Ils définissent également les conditions dans lesquelles le Fournisseur effectue les prestations définies dans le devis joint (ci-dessous, le «Service»). La signature du devis joint implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2: CONDITIONS DE SERVICE

L’exécution du Service nécessite la remise par l’Acheteur des documents et informations référencés sur le devis et de toutes les données nécessaires à sa réalisation. L’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Fournisseur en cas de modification ou d’évolution des données transmises nécessaires à la bonne exécution de ses missions par le Fournisseur. Aucun Service ne commencera en l’absence de livraison par l’Acheteur des documents. Cet accord entre en vigueur à la date de signature du devis et reste en vigueur pendant la durée nécessaire à la réalisation des Services.

Article 3: MODALITÉ DES COMMANDES

order
Toutes les commandes doivent obligatoirement être passées par écrit (courrier, email ou fax) et signées par l’expéditeur. Nous vous recommandons d’utiliser les codes ou noms dans nos offres ou tarifs. Les commandes ne peuvent être modifiées ou amendées que par accord écrit, contresigné par l’Acheteur et le Fournisseur, établissant les modifications spécifiques à fournir, et l’impact potentiel de telles modifications sur les prix et les délais de livraison. L’Acheteur ne pourra en aucun cas annuler les commandes, sauf si l’annulation fait l’objet d’un accord écrit du Fournisseur. Dans un tel cas, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur le coût total d’une telle annulation et l’Acheteur s’engage à payer ce coût, y compris, sans s’y limiter, les frais de stockage et d’expédition, le coût de production des matériaux non récupérables, les frais d’annulation facturés. pour le Fournisseur par ses fournisseurs, et tous autres frais et honoraires résultant de l’annulation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de l’approbation du Fournisseur. La certification de ces coûts par les comptables publics indépendants du Service se fera une fois pour les deux parties contractantes. Aucune annulation n’est possible une fois la production commencée.

expédition
GREENPHARMA se réserve le choix du mode d’expédition, sauf s’il a été préalablement déterminé.

livraison
Nos délais de livraison sont indicatifs, d’éventuels retards de livraison ne pouvant donner lieu à aucune indemnité, tant directe qu’indirecte (perte d’exploitation …) et justifier la résiliation de la commande. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. De plus notre société sera exonérée de toute responsabilité si un événement extérieur à notre société et imprévisible empêchait ou retardait la livraison de nos produits, un tel événement étant considéré comme contracté un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civique. Si une erreur de livraison devait survenir à la suite d’une inexactitude du client, nous déclinons toute responsabilité et les frais de retour pour non-conformité seront à la charge du client.

réception des marchandises
Si l’acheteur réceptionnaire constate des avaries ou omissions lors de la réception des marchandises, il doit joindre des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer ses motifs de contestation dans les formes et délais prévus par l’article L.133-3 du nouveau Code de commerce (délai de trois jours, hors jours fériés, après la date de réception). en l’absence de respect de ces exigences, les marchandises seront réputées acceptées par l’Acheteur. GREENPHARMA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes prétendument dues à l’Acheteur en raison de la livraison de ces marchandises conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. La simple signature par l’Acheteur du bon de commande ou de la livraison la note de marchandise constitue une acceptation de droit de cette clause réservant la propriété.

Réclamations
Toute réclamation contre la qualité de nos produits doit être déposée au plus tard un mois après la réception des produits avec des justifications détaillées. GREENPHARMA s’engage à remplacer ou rembourser les produits (à l’exclusion de tout autre dommage) après validation de la non conformité des produits. Passé ce délai d’un mois, aucune marchandise ne sera remboursée ni remplacée.

Article 4: CONDITIONS FINANCIERES

Prix
Les prix sont donnés en Euros (€) ou en USD ($). Le minimum de commande est 200 € ou 220$. Les prix sont donnés sur la base CPT ou DAP selon le pays (Incoterms 2020). Le transport et les frais de traitement sont inclus dans nos offres. Les taxes et des frais locaux de douane ne sont pas compris et sont à la charge de l'acheteur. La TVA est facturée, le cas échéant, au taux applicable.

Les frais de livraison
Les frais de port sont calculés en fonction de la zone géographique, du calibre / poids de votre colis et des conditions spécifiques d’emballage (emballage, stockage …) et apparaîtront dans le devis et la commande. Ces frais de port sont à la charge de l’acquéreur ainsi que les éventuelles taxes, frais, charges ou autres charges exigibles en vertu de la réglementation française ou de celles d’un pays importateur ou de transit.

Conditions de paiement
Paiement à 30 jours à la facture. Conditions spéciales : pour les commandes >= 3000 € ou 3500 $, le paiement d'un acompte de 50% est exigé puis le solde de 50% dans les 30 jours après livraison. Pour les nouveaux clients, un paiement d'avance de 100% peut être exigé. Les paiements par carte de crédit (Paypal), transfert bancaire ou chèque (pour la France et les USA uniquement) sont accepté. Veuillez ajouter 5% du coût pour les frais bancaires pour des paiements par carte bancaire. GREENPHARMA se réserve le droit de demander un acompte dont le montant sera précisé sur le devis lors de la passation de la commande. Dans ce cas, les travaux ne commenceront qu’après réception de l’acompte.

Retard de paiement
Tout règlement intervenu au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales, entraînera l’application de droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal de l’année en cours. Les intérêts courront à compter de la date de paiement sur la facture jusqu’au paiement intégral. Par ailleurs, le Fournisseur pourra suspendre l’exécution de ses Prestations, il apparaît que l’Acheteur reste redevable du paiement des prestations ayant fait l’objet de factures antérieures.

Selon la législation commerciale française, en cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros et sera automatiquement due au créancier. Si ces frais sont plus élevés, le créancier fournira la preuve de cette dépense supplémentaire. Les dispositions ci-dessus entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013 et s’appliqueront également aux factures / livraisons ultérieures dans le cadre de contrats en cours.

Article 5: CONFIDENTIALITE

Les Parties conviennent, en leur nom, au nom de leurs employés et agents et au nom de toute personne ayant accès à leur espace, de garder confidentielles les informations définies ci-dessous. Seront considérées comme confidentielles mais non exhaustives, toutes les informations, données techniques ou non présentant un caractère sensible, telles que formules, idées, concepts, savoir-faire, illustrations, modèles, graphiques, données et informations marketing, financières ou commerciales, fournies par une partie à l’autre dans le cadre de l’exécution du présent accord. La cessation du contrat pour quelque raison que ce soit ne mettra pas fin à l’obligation de confidentialité en vertu du présent article.

GREENPHARMA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont soumises. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les Services internes de GREENPHARMA pour le traitement des commandes et pour personnaliser et améliorer la communication, proposer des produits et des Services. Conformément à la loi sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Article 6: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve la propriété de toutes données, informations, formules, savoir-faire ou brevets sans accord écrit, contresigné par l’Acheteur et le Fournisseur, établissant les conditions particulières à ce transfert de droits de propriété intellectuelle.

Article 7: garantie des prestations

GREENPHARMA garantit disposer d’un personnel disposant des connaissances scientifiques et techniques suffisantes et titulaire des diplômes requis par la législation en vigueur afin de réaliser les Services décrits au devis ci-joint. En aucun cas la responsabilité de GRENNPHARMA ne pourra être engagée:

En cas d’utilisation de produits de service, de conditions d’emploi anormales; En cas d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Acheteur; En cas de non-respect par l’Acheteur des recommandations faites par GREENPHARMA. La responsabilité de GREENPHARMA ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause indépendante de sa volonté, telle que notamment catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosion, épidémie, émeute, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, dysfonctionnement ou interruption de l’électricité ou des télécommunications.

Article 8: divers

Tous les éléments, marques, dessins, logos, graphismes, etc., présentés sur les produits GREENPHARMA sont la propriété exclusive de GREENPHARMA ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation.

L’invalidité de l’une des clauses ou de l’un des articles des Conditions n’affectera pas la validité des clauses restantes et des autres articles des présentes Conditions.

Article 9: modifications des conditions

GREENPHARMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales, le nouveau GTS ne s’appliquant, le cas échéant, qu’aux ventes réalisées après cette modification.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce devis sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Orléans.

GREENPHARMA SAS
Société par actions au capital de 37000 euros €
N ° SIREN: 433 756 269 APE 7211Z TVA Fr 45 433 756 269 (Orléans 2002 B 369)
3 allée du Titane - 45100 Orléans - FRANCE
tél.: +33 (0) 238259980 - fax: +33 (0) 238259965
mél: info@greenpharma.com

conditions mises à jour en décembre 2012